Suie toxique — Dossier

Suie toxique après sinistre — risques, droits & procédures

AVERTISSEMENT : en cas de contamination à la suie, ce n’est pas un ménage classique — c’est une décontamination professionnelle avec traitements chimiques spécifiques, matériels dédiés (aspiration HEPA H13/H14, agents alcalins/neutralisants, encapsulants), équipements spécialisés (confinement/pression négative, traitement HVAC) et EPI adaptés (APR P3, combinaisons).

1) Comprendre la suie toxique

La suie issue d’incendie/poêle/cheminée défectueux contient des PM2,5/ultrafines, des HAP (cancérogènes) et des métaux lourds. Elle pénètre les poumons, passe dans le sang et atteint divers organes, y compris le cerveau.

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2) Impacts sur le logement

Contamination des matériaux

Supports poreux (enduits, isolants, textiles, mousses) imprégnés.
Corrosion, altération des peintures/joints, odeurs incrustées.

Appareils & sécurité

Suie (conductive/acide) dans l’électronique → pannes, court-circuit, incendie secondaire.
Ne jamais remettre sous tension avant expertise.

À faire : isoler les zones, photographier/filmer, inventorier, protéger l’HVAC jusqu’au passage d’une équipe qualifiée.

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3) Santé humaine

Court terme

Irritations, toux, crises d’asthme, bronchites aiguës.
Conjonctivites, dermatites.

Long terme

Cancers (HAP/PM2,5), maladies cardio-vasculaires.
Troubles neurologiques (neuro-inflammation, mémoire, sommeil).
Inflammation systémique, retentissement psychologique.

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4) Animaux de compagnie

Inhalation + léchage des dépôts ⇒ intoxication chronique, troubles respiratoires et cutanés. Oiseaux très sensibles ; chiens/chats à surveiller (toux, dyspnée, yeux rouges, fatigue). Consulter un vétérinaire si signes anormaux.

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5) Décontamination : principes clés

Confinement des zones + pression négative.
Aspiration HEPA H13/H14 + détergents alcalins/neutralisants.
Encapsulage des supports si nécessaire.
Traitement HVAC (filtres/conduits) & filière déchets dédiée.
Poreux lourdement contaminés : privilégier élimination/remplacement.

Rappel : ce n’est pas du ménage — c’est une opération de décontamination par une entreprise spécialisée (procédures, EPI, traçabilité).

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6) Cadre légal & relogement par substitution (FR)

Textes utiles

CSP : insalubrité L.1331-22 et s.
CCH : relogement & substitution L.521-3-1 / L.521-3-2
Assurances : délais d’indemnisation L.113-5, principe L.121-1

Procédure express

Faites constater l’insalubrité (médecin/ARS/huissier/expert).
Demandez au préfet un arrêté + relogement par substitution.
La préfecture reloge puis se retourne contre l’assureur défaillant.

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7) Contamination généralisée ⇒ logement meublé & équipé

Motif sanitaire : mobilier/literie/textiles retiennent HAP/particules ; l’électronique exposée est à risque (sécurité/fiabilité). Exiger un logement de remplacement salubre, meublé, équipé et immédiatement habitable.

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8) Cas spécifiques : invalidité & présence des chiens

Invalidité / pathologies

Urgence sanitaire renforcée (asthme, dermatites, troubles neuro…).
Adapter le relogement : plain-pied, qualité d’air, purificateur, absence d’irritants.

Animaux (y compris catégorisés)

Respect des obligations (permis, évaluation, muselière/laisse, RC).
Le relogement doit permettre la cohabitation sans séparation imposée.

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9) Modèle prêt à copier : demande de relogement par substitution (LRAR)

Objet : Demande urgente de relogement par substitution – Insalubrité avérée – Carence de l’assureur – Invalidité – Présence d’animaux Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.1331-22 et s. du Code de la santé publique et L.521-3-1 / L.521-3-2 du Code de la construction et de l’habitation, je sollicite la mise en œuvre d’un relogement par substitution à la suite d’un sinistre ayant provoqué une contamination généralisée par suie toxique, rendant mon logement impropre à l’habitation. Mon assureur n’ayant pas organisé mon relogement malgré cette insalubrité avérée, je demande l’intervention immédiate de vos services. La contamination exclut tout réemploi de mobilier, literie, électroménager ou textiles ; le logement de remplacement devra être salubre, meublé, équipé et accessible, adapté à ma situation médicale et permettant la cohabitation avec mes animaux. Pièces jointes : rapports/constats, certificats médicaux, justificatifs vétérinaires, preuves photo/vidéo, échanges avec l’assureur.

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